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PRESENTATION

Présidente de l´association:

Odile Verschoot, psychologue clinicienne, Nantes.


L´ARTAAS: Une approche clinique

centrée sur l’individu dans un contexte socio-pénal:

 

 

Les médias se sont fait de plus en plus souvent le relais d’affaires de viol et d’agression sexuelle… Ils évoquent l’inceste, la pédophilie… Ces affaires dites « de moeurs » sont désormais une préoccupation politique et sociale majeure.

 

1991 : Création d’une commission Santé-Justice à l’instigation des ministères concernés qui aboutira au rapport « BALIER » sur le traitement des auteurs de délits et crimes sexuels en 1995.

 

1993 : Sous l’égide de Claude BALIER, débute une recherche dirigée par  A. CIAVALDINI et M. GIRARD-KAHYAT et financée par la DGS qui mobilisera jusqu’en 1995 de nombreux professionnels de la santé : infirmiers, psychiatres et psychologues exerçant essentiellement en milieu pénitentiaire.

 

 LE RAPPORT DE LA RECHERCHE

 

1994 : Nouveau Code Pénal. Modifications et ajouts d’articles (Art.222-23 et

suivants) pour définir le viol, l’agression sexuelle, l’exhibition sexuelle et prévoir des

condamnations plus lourdes.

 

Janvier 1996 : Création de l’ARTAAS à la demande des professionnels ayant participé

à la recherche pour poursuivre leur réflexion clinique.

 

1996-1998 : L’ARTAAS organise régulièrement des séminaires et des réunions

nationales annuelles pour poursuivre les échanges cliniques. Souhaitant soutenir la dynamique de réseau, l’ARTAAS propose des réunions régionales.

 

1998 : La loi du 17 juin instaure le suivi socio-judiciaire et crée un nouvel

acteur dans le traitement sanitaire et judiciaire des AVS : le  « médecin coordonnateur ». Ces aménagements légaux tiennent compte de la recherche et des recommandations auxquelles l’ARTAAS a substantiellement contribué.

 

2005 : Le plan de Santé Mentale prévoit la création de centres ressources d’aide aux traitements des auteurs de violences sexuelles et fait référence aux savoir-faire développés par l’ARTAAS. La loi sur la prévention de la récidive élargit le suivi sociojudicaire à la plupart des violences sur autrui et renforce les condamnations à des injonctions de soins.

 

2007 : En lien avec les réflexions qui sont menées en son sein, l’ARTAAS impulse l’ouverture de 6 centres ressources interrégionaux pour l’aide à la prise en chargedes auteurs de violences sexuelles.

 

2007-2012 :  Des centres ressources s’ouvrent dans toutes les régions. L’ARTAAS se recentre sur ses missions associatives de réflexion clinique et de recherche.

 

 

 

 


Le rapport sur la recherche 1996

 

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Auteur(s) :

    • BALIER Claude, CIAVALDINI André, GIRARD KHAYAT Martine
    • FRANCE. Direction générale de la santé

Editeur :

  • Direction générale de la santé

Date de remise : Novembre 1996
Réf. : 984000637
291 pages


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