Les médias se sont fait de plus en plus souvent le relais d’affaires de viol et d’agression sexuelle… ils évoquent l’inceste, la pédophilie… Ces affaires dites «de moeurs» sont désormais une préoccupation politique et sociale majeure.
1991 :
Création d’une commission Santé-Justice à l’instigation des ministères concernés qui aboutira au rapport «BALIER» sur le traitement des auteurs de délits et crimes sexuels en 1995
1993 :
Sous l’égide du Claude BALIER, débute une recherche dirigée par A.CIAVALDINI et M.KAHYAT et financée par la D.G.S qui mobilisera jusqu’en 1995 de nombreux professionnels de la santé: infirmiers, psychiatres et psychologues exerçant essentiellement en milieu pénitentiaire.
1994 :
Nouveau Code Pénal. Modifications et ajouts d’articles (Art.222-23 et suivants) pour définir le viol, l’agression sexuelle, l’exhibition sexuelle et prévoir des condamnations plus lourdes.
1996 :
Création de l’ARTAAS à la demande des professionnels ayant participé à la recherche pour poursuivre leur réflexion clinique.
1996-98 :
L’ ARTAAS organise régulièrement des séminaires et des réunions nationales annuelles pour poursuivre les échanges cliniques. Souhaitant soutenir la dynamique de réseau, l’ ARTAAS propose des réunions régionales.
1998 :
La loi du 17 juin instaure le suivi socio-judiciaire et crée un nouvel acteur dans le traitement sanitaire et judiciaire des auteurs de violences sexuelles (A.V.S) : le «médecin coordonnateur». Ces aménagements légaux tiennent compte de la recherche et des recommandations auxquelles l’ ARTAAS a substantiellement contribué.
2005 :
Le plan de Santé Mentale prévoit la création de centres ressources d’aide aux traitements des auteurs de violences sexuelles et fait référence aux savoir-faire développés par l’ARTAAS . La loi sur la prévention de la récidive élargit le suivi socio-judiciaire à la plupart des violences sur autrui et renforce les condamnations à des injonctions de soins.
2007-2009 :
Ouverture de centres ressources pour les intervenants auprès des auteurs de violences sexuelles. Ces CRIAVS régionaux sont majoritairement animés par des soignants, membres de l’ARTAAS.